Ce site est la propriété de l’entreprise Brume de Lune by Arzhela en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits lui afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle de ce site est systématiquement soumise à autorisation.
Les présentes CGV sont la propriété de Brume de Lune by Arzhela.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part,
la micro-entreprise «Brume de Lune by Arzhela»,
dont le siège social est situé 5 rue du jeu de Paume, 83300 Draguignan
SIREN : 877 679 878
SIRET : 877 679 878 00018
(Micro-entrepreneur et Artiste-Auteur)
Et d’autre part,
Toute personne physique, dénommée ci-après « l’acheteur »
souhaitant faire un achat sur le site de vente en ligne : www.brumedelunebyarzhela.com .
Toute commande d’un article et service figurant sur le site de vente en ligne www.brumedelunebyarzhela.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Brume de Lune by Arzhela et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande par l’acheteur. Le client est donc invité à les consulter avant chaque commande et/ou utilisation du Site.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans les sociétés du secteur de la vente à distance ayant leur siège social en France.
- Les produits
Les produits, services et modalités de livraison vendus sont ceux mis en ligne sur le site : www.brumedelunebyarzhela.com
Les caractéristiques de chaque produit sont portées à la connaissance de l’acheteur conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation : tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix.
Ces caractéristiques sont illustrées par une ou plusieurs photographies.
S’agissant de photo, il est porté à l’attention de l’acheteur que de légères variations de coloris peuvent apparaître du fait du traitement de la photo ou suivant la résolution du moniteur utilisé pour visualiser les articles.
Toute commande vaut acceptation du prix et du descriptif du produit ou du service disponible à la vente.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, Brume de Lune by Arzhela contactera le client pour l’informer et le cas échéant lui proposera soit un produit de remplacement, soit de lui faire un remboursement.
- Les prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte de la TVA française en vigueur. TVA non applicable, article 293B du CGI.
Brume de Lune by Arzhela se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment mais le prix facturé sera toujours celui en vigueur le jour de la commande, tel qu’indiqué à l’acheteur.
Le prix figurant sur la facture fera foi en cas d’échange ou de remboursement.
Les prix indiqués sur les fiches produits n’incluent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les tarifs en vigueur). Cette participation vous est indiquée dans l’étape « panier » lors du passage de la commande.
- La commande
Pour passer commande, l’acheteur doit s’identifier en ligne : soit en créant un compte s’il s’agit d’un premier achat, soit en s’identifiant grâce au login et mot de passe qu’il a générés lors de la création de son compte sur le site.
L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande sont à la charge de l’acheteur.
Jusqu’à l’étape « mon paiement », l’acheteur peut revenir en arrière et modifier sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après lecture et acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande (via sa carte bancaire). Ce « clic de validation » ainsi que la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de la commande matérialise l’entière et irrévocable acceptation de l’acheteur des conditions décrites dans ce document et a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiquée.
Si toutefois, l’un des produits ou services commandés n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire.
En cas de rupture définitive d’un produit de la commande, il n’y aura pas d’incidence sur l’expédition du reste de la commande.
En cas de commande sur mesure, un acompte de 30% sera demandé.
- Le paiement
Les paiements se font par carte bancaire (carte bancaire française ou étrangère des réseaux Visa et Mastercard) :
- Via STRIPE
- Via PAYPAL©, soit en utilisant son compte personnel PayPal ou en mode « invité » sans créer de compte sur PayPal.
Le compte de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
Brume de Lune by Arzhela se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanant d’un organisme officiellement accrédité.
Brume de Lune by Arzhela se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
- L’expédition et la livraison
L’expédition des colis est ouverte à la France métropolitaine.
Le colis est expédié à l’adresse du domicile de l’acheteur – ou à une autre adresse « cadeau » désignée par l’acheteur.
En choisissant l’option « cadeau », le colis est adressé de la part de l’acheteur au destinataire de son choix et en parallèle, la facture reste téléchargeable et imprimable par l’acheteur à la rubrique « mon compte » après identification.
L’emballage cadeau est offert.
Livraison par La Poste
Livraison en Lettre suivie ou Colissimo suivi.
Le tarif vous est confirmé dans l’étape « panier » lors du passage de la commande.
Les articles disponibles sur www.brumedelunebyarzhela.com sont déposés à la Poste sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
Une fois déposés à la Poste, ils sont ensuite livrés en lettre Suivie ou Colissimo avec suivi (J+2 pour la France métropolitaine, hors week-ends et jours fériés).
Un mail de confirmation d’expédition comportant le n° de colis ou de lettre suivie est adressé à l’acheteur ; il peut suivre l’acheminement de l’envoi sur le site www.laposte.fr
Si la boîte aux lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis de passage y est déposé. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Au-delà de cette période, le colis est retourné à Brume de Lune by Arzhela.
Si le colis n’est pas réclamé au bureau de poste dans les délais impartis, les frais de port resteront à la charge de l’acheteur, c’est-à-dire qu’ils seront déduits lors du remboursement, y compris dans le cas où ils n’ont pas fait l’objet d’une facturation (frais de port offerts) : dans ce cas, un forfait de 5€ sera appliqué en déduction du remboursement.
Colis endommagés ou dont le contenu a été volé – procédure
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste désigné, pendant un délai de quinze jours.
L’Acheteur est tenu de vérifier le bon état extérieur du colis en présence du préposé de la poste ou du livreur.
En cas d’anomalie, le destinataire doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur ou le bordereau du facteur pour indiquer sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnée de sa signature, les défauts constatés : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, objet cassé…
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il peut refuser sur place la marchandise qui sera retourné à Brume de Lune by Arzhela sans frais supplémentaires.
L’acheteur doit immédiatement signaler ces incidents à Brume de Lune by Arzhela dans un délai maximum de 7 jours ouvrés par email à l’adresse suivante : bdlarzhela@gmail.com .
L’acheteur devra fournir des photos détaillées montrant le produit endommagé ou le colis endommagé en faisant figurer lisiblement l’étiquette d’expédition dans le cadre de cette photo.
S’il n’a pas été fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres sans avis de réception, l’acheteur/destinataire doit alors émettre un constat d’anomalie ou de spoliation (constat 170) auprès du Centre Courrier de La Poste dont il dépend afin que Brume de Lune by Arzhela puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
L’acheteur/destinataire doit alors envoyer un courrier d’information avec AR à Brume de Lune by Arzhela accompagné de ce formulaire original sous 3 jours ouvrés. Il doit rester en possession d’une copie du formulaire.
Si besoin, l’article retourné correspondant doit alors être renvoyé accompagné de son bordereau de retour complété, à l’adresse suivante dans les 7 jours après réception :
Laetitia Morabito (Brume de Lune by Arzhela)
5 rue du jeu de Paume
83300 Draguignan
afin d’obtenir son remboursement.
Le bordereau de retour est à télécharger sur notre site (voir rubrique F.A.Q.).
Toute réclamation hors délai sera rejetée.
Problème ou retard de livraison La Poste
Brume de Lune by Arzhela ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement du délai de livraison indiqué causé par la Poste.
En cas de retard prolongé de sa livraison, l’acheteur doit signaler ce retard dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par mail, à l’adresse suivante : bdlarzhela@gmail.com .
Brume de Lune by Arzhela contactera alors les services postaux afin d’ouvrir une enquête.
A défaut de livraison 7 jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées lui seront alors restituées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
L’acheteur devra faire sa demande par mail à l’adresse suivante : bdlarzhela@gmail.com .
- Droit de rétractation
Tous les articles achetés sur www.brumedelunebyarzhela.com peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client, les commandes personnalisées et les commandes sur mesure.
Conformément à l’article L221-18 du code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
L’acheteur doit signaler son intention par écrit sous 14 jours. Le bordereau de retour est à télécharger sur notre site (voir rubrique F.A.Q.).
S’ouvre ensuite un nouveau délai de 14 jours pendant lequel l’acheteur doit nous retourner le produit.
Les produits doivent être retournés, accompagnés de toutes les documentations (bon de commande, bon de livraison et bordereau de retour complété), à l’adresse suivante :
Laetitia Morabito (Brume de Lune by Arzhela)
5 rue du jeu de Paume
83300 Draguignan
Les colis de retour adressés en contre-remboursement ne seront pas acceptés.
Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine ; il doit être complet, intact, ne doit pas avoir été porté ou lavé et être en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abimé, ou qui ne serait pas complet, ne sera ni repris ni échangé et aucun remboursement ne pourra être fait.
Conformément à l’article L221-24 du code de la Consommation, Brume de Lune by Arzhela remboursera la totalité de la somme versée par l’acheteur y compris les frais de livraison, à réception du produit en retour et après contrôle.
Brume de Lune by Arzhela effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.
Brume de Lune by Arzhela ne remboursera pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Brume de Lune by Arzhela.
En cas de réception par l’acheteur d’un produit erroné suite à une erreur de préparation de commande, Brume de Lune by Arzhela veillera au remplacement de l’article et prendra en charge les frais de retour du produit au tarif Colissimo en vigueur au 1er mars de l’année en cours.
Retour pour les commandes «cadeau » :
Les commandes « cadeaux » désignent toute commande adressée à un destinataire différent de l’expéditeur.
Dans le cas d’un retour de commande « cadeau » par son destinataire, la procédure reste la même que ci-dessus, hormis qu’aucun remboursement ne peut être adressé au destinataire ; un bon d’achat de la valeur du produit retourné (hors frais d’expédition, hors emballage cadeau) est alors émis à son attention après réception des articles en retour et après contrôle. Ce bon est envoyé par mail à l’adresse de contact, sous forme de code valable 2 mois sur le site www.brumedelunebyarzhela.com .
Ce bon est nominatif et ne peut être transmis.
Si par contre, vous êtes l’expéditeur du cadeau, le remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement d’origine.
Les frais de retour restent à la charge de la personne qui renvoie les articles.
Bon d’achat et remboursement ne peuvent être cumulés pour une même commande «cadeau» (désignée par son n° de commande).
- Responsabilité
Brume de Lune by Arzhela ne saurait être tenu pour responsable de la non-exécution d’une commande liée à la survenance d’un cas de force majeure comme une grève totale ou partielle des services postaux, ou des transporteurs, la survenue de catastrophes naturelles, guerre ou attentat, ou de catastrophes causées par des incendies et inondations.
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- Intégralité
Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Brume de Lune by Arzhela et l’acheteur expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
- Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Brume de Lune by Arzhela qui cherchera une solution amiable. L’ensemble des contestations ou réclamations seront accueillies et étudiées en toute bienveillance par Brume de Lune by Arzhela.
Vous pouvez également présenter votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit à Brume de Lune by Arzhela à l’adresse de contact :
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A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal de commerce compétent.
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Editeur :
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5 rue du jeu de paume
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A l’attention de :
Laetitia Morabito
(Brume de Lune by Arzhela)
5 rue du jeu de paume
83300 Draguignan
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande (**) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
(**) Le numéro de commande est disponible dans l’email de confirmation.
Rappel important : conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client, les commandes personnalisées et les commandes sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.
